CONDITIONS LEGALES

Conditions d'utilisation

Dernière révision : 18/08/2022

 

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En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment vous pouvez utiliser nos Services et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

Ces conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre site, vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de devenir membre de notre association, vous devez lire et accepter nos statuts et les présentes conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions.

Compte de membre

Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre après avoir lu et approuvé les statuts de notre association.

Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

Vous pouvez créer et accéder à votre compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook ou autre. Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre compte de réseau social.

Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre site et notre association ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

Usage acceptable

 

Notre site est fourni pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous l’utilisez, vous devez vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.

 

Liens vers des sites tiers

 

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Divers

 

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve.

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