STATUTS DE L'ASSOCIATION FCAS

1. NOM

 

Art. 1 Le "Forum des Compétences Algériennes en Suisse", dit " FCAS " est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, régit par cet article et suivants et par les présents statuts. Les articles 60 SS, du Code Civil sont applicables pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.

 

2. BUT

 

Art. 2.A. Nature

 

Cette association est créée en vue de servir l'Algérie à travers ses Entreprises et Institutions nationales. Pour ce faire, elle entend regrouper une expertise professionnelle polyvalente aussi large que possible, embrassant tous les domaines d'activité, pour être mise au service de l'Algérie. - L'Association est indépendante, à but non lucratif, non confessionnelle et apolitique. - Elle ne peut être utilisée à des fins personnelles ou commerciales par ses membres. - Aucune opération lucrative éventuelle ne doit être négociée au nom de l'Association. Si toutefois une opération de type commerciale a lieu avec un membre en dehors de l'Association, elle doit se faire sans porter atteinte aux principes fondateurs de la dite Association.

Art. 2.B. Objectif

 

Aider bénévolement, à bien plaire, l'économie algérienne à faire face aux nouveaux défis technologiques, scientifiques et économiques, notamment par: - la mise en place d'une collaboration permettant l'échange d'expériences professionnelles entre les experts algériens établis en Suisse et les experts algériens et entreprises algériennes établis en Algérie. - la création de réseaux de compétences et la mise sur pied de conférences spécialisées.- le soutien ponctuel aux opérateurs algériens dans leurs choix stratégiques ainsi que dans la réalisation et le suivi de projets opérationnels en Algérie.- la mise à disposition temporaire de ressources humaines, dont l'accord et la durée sont décidés exclusivement par le(s) membre(s) intéressé(s) pour chaque cas de figure donné.

 

3. MEMBRES

 

Art. 3.A. Membre actif

 

Peut adhérer comme membre actif toute personne physique, de nationalité Suisse et d'origine Algérienne, ou de nationalité Algérienne, qui :- manifeste un intérêt pour le développement économique et social de l'Algérie, - adhère aux projets de l'association, en signant le bulletin officiel d'adhésion,- justifie d'un haut niveau d'expertise pouvant être utile à l'Algérie,- dispose d'une grande expérience professionnelle de spécialiste ou de généraliste,- a vécu et travaillé en Suisse de manière régulière et possède une expérience bien assise dans son domaine, exception faite pour une personne dont l'apport à l'Association est jugé stratégique par le Comité.- Dont l'adhésion a été acceptée à l'unanimité par le Comité de Direction.

Art. 3.B. Membre d’honneur

 

Peut-être membre d'honneur, toute personnalité de renom non politique et non religieuse, ainsi que toute personne morale à caractère non religieux et non politique. Dans les deux cas il doit pouvoir justifier d'un soutien effectif à l'Association.

 

Art. 3.C. Langue véhiculaire

 

Afin d'instaurer une transparence totale dans nos communications, la langue de travail est exclusivement le Français, aussi bien pour l'expression que la rédaction. D'autres langues, comme l'Arabe langue nationale ou l'Anglais par exemple, peuvent être utilisées pour simplifier la communication verbale si nécessaire, sans pour autant engager l'association.

 

Art. 3.D. Motivation

 

Toute nouvelle admission doit être motivée par écrit, sur bulletin d'adhésion en joignant son Curriculum Vitae retraçant son parcours de façon transparente, au Comité de direction qui statuera sur l'opportunité de l'adhésion.

 

4. SIEGE ET DUREE

 

Art. 4.A. Siège

 

L'Association a son siège principal au 164 Avenue Centrale. CH-1884 Ollon

 

Art. 4.B. Relations

 

L'Association peut créer des associations ou des collaborations avec d'autres associations.

 

Art. 4.C. Durée

 

Sa durée est illimitée.

              

5. ORGANES

Art. 5  L'Association est composée des organes suivants :


a. Assemblée Générale


b. Comité de Direction


c. Vérificateurs des Comptes

 

6. ASSEMBLEE GENERALE

 

Art. 6.A. Réunions

              

  • L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an en session ordinaire, normalement durant le second trimestre de chaque année.

  • La convocation des membres est faite par simple lettre adressée quinze jours à l'avance, et doit comprendre l'ordre du jour.

  • Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du Comité ou à la requête d'un groupe de membres réunissant le cinquième de l'effectif total.

 

Art. 6.B. Pouvoirs

              

  • Elle élit le Comité, le Président et les Réviseurs de comptes,

  • Approuve le rapport annuel du Comité de direction et des Vérificateurs de comptes

  • Fixe le montant de la cotisation annuelle des membres

  • Ne peut prendre aucune décision sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour

  • Délègue la modification de statuts au Comité de direction,

  • Prend les décisions, à l'exception des modifications des statuts,

  • Organise des élections sur la base de la majorité absolue des membres présents, avec un quorum de 50% (des membres de l'Assemblée Générale).

Art. 6.C. Droits

              

  • Chaque membre présent à l'Assemblée Générale, et ayant payé sa cotisation, a droit à une voix. Il est également éligible.

  • Les élections se font à bulletin secret.

  • Les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

7. COMITE DE DIRECTION

Art. 7.A. Composition

              

Le Comité de direction est composé de membres fondateurs ou de leurs représentants et des membres élus par l'Assemblée Générale.
 

  • Président

  • Secrétaire Général

  • Membres fondateurs

  • Membres élus par l'Assemblée Générale

 

Art. 7.B. Membres fondateurs

              

  • Le nombre des membres fondateurs représente la moitié plus un du nombre total des membres du Comité de Direction.

  • Avec l'approbation du Comité, un membre fondateur peut se faire représenter par un membre de l'Assemblé au Comité de direction pour une période déterminée.

 

Art. 7.C. Membres élus

              

  • A l'exception des membres fondateurs, les membres du Comité sont élus par l'Assemblée Générale pour une période de 2 ans.

  • Les membres sont rééligibles.

 

Art. 7.D. Responsabilités

              

  • Prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs.

  • Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

  • Prendre les décisions relatives à l'admission, démission, et exclusion des membres

  • Veiller à l'application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l'association.

  • Constituer des groupes de travail spécialisés et leur confier des tâches spécifiques.

 

8. FINANCES

 

Art. 8.A. Exercice financier

              

  • L'exercice financier annuel se termine au 31 mars, de chaque année civile.

Art. 8.B. Ressources

              

  • Cotisations des membres.

  • Dons, héritages ou legs.

  • Revenus des capitaux et tout autre produit provenant de manifestations, etc.

 

La cotisation annuelle est fixée à 100 CHF. Le versement sera effectué auprès du :

Crédit Suisse, 1211 GENEVE 70

En faveur du CS GENEVE BEL-AIR

FORUM DES COMPETENCES ALGERIENNES EN SUISSE

1202 GENEVE

Compte : 12-35-2 

IBAN : CH22 0425 1093 5427 1100 0
 

Art. 8.C. Utilisation

              

  • Les fonds récoltés sont destinés exclusivement à la réalisation des objectifs de l'association.

 

Art. 8.D. Vérificateurs

              

  • L'assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes pour deux ans.

  • Les vérificateurs des comptes examinent au minimum une fois par an les comptes de l'association et présentent un rapport lors de l'assemblée générale ordinaire.

9. ENGAGEMENT

 

L’Association est engagée par son Comité.

              

Art. 9.A. Signature

              

Le président et le secrétaire général, signent à deux solidairement, pour engager l'association.

 

Art. 9.B. Responsabilité

              

Seule la fortune de l'association garantit les engagements pris par son Comité de direction.

10. SORTIE

 

Art. 10.A. Perte de la qualité de membre

 

  • Suite à un décès.

  • Par la démission.

  • Par l'exclusion.

 

Art. 10.B. Démission

              

Toute démission doit être adressée par écrit au Comité de Direction. Elle prend effet aussitôt et doit être annoncée lors de la prochaine Assemblée Générale. Le démissionnaire ne peut réclamer le remboursement, même partiel, des cotisations versées.
 

Art. 10.C. Exclusion

              

Le Comité de direction peut exclure, à la majorité simple du Comité de direction, sur motif valable, un membre qui n'observe pas ses obligations à l'égard de l'Association ou qui cause du tort aux intérêts de cette dernière. Celle-ci doit être motivée par écrit recommandé.
Peuvent être exclus notamment, les membres du Comité de direction en cas d'utilisation du nom de l'Association à des fins d'intérêts personnels ou commerciaux.

 

Art. 10.D. Recours

              

L'intéressé ne peut recourir contre la décision d'exclusion du Comité de direction.

11. TRANSFORMATION

 

Art. 11.A. Proposition

 

Toute proposition de transformation du but social doit être adressée au Comité.
 

Art. 11.B. Décision

              

Le Comité est le seul organe qui peut décider de la transformation des statuts.
 

12. DISSOLUTION

 

Art. 12.

 

La dissolution peut être décidée par les membres du Comité à la majorité des deux tiers.

En cas de dissolution, les membres fondateurs attribueront, dans la mesure du possible, les biens de l'association à une institution se proposant d'atteindre des buts analogues. A défaut les membres de l'association se partageront équitablement la fortune.

13. APPROBATION

 

Art. 13.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 14 mars 2003, et entrent immédiatement en vigueur.
 

Genève, le 14 mars 2003