CONDITIONS LEGALES

Conditions d'utilisation

Dernière révision : 18/08/2022

 

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Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

Ces conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre site, vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de devenir membre de notre association, vous devez lire et accepter nos statuts et les présentes conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions.


Compte de membre


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Vous pouvez créer et accéder à votre compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook ou autre. Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre compte de réseau social.


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Usage acceptable

 

Notre site est fourni pour votre information et pour un usage personnel et non commercial. Lorsque vous l’utilisez, vous devez vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.

 

Liens vers des sites tiers

 

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Divers

 

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve.